NAO 2010, bilan des négociations salariales

 

Les négociations salariales de cette année ont été particulièrement longues et difficiles, plus de deux mois de négociations, six réunions au niveau Snecma, trois au niveau Safran, plusieurs débrayages… pour se terminer brutalement par la signature d’un PV de désaccord. A l’UNSA Snecma, la clôture rapide de ces NAO 2010 nous laisse un goût d’inachevé.

L’année dernière a été marquée par notre capacité à faire face à un environnement économique difficile et un marché aéronautique en repli. Un environnement où les enjeux économiques à venir et l’emploi sont des préoccupations majeures avec la nécessité de rester compétitif dans un marché mondial où la concurrence est très active. C’est dans ce contexte économique mondial et aéronautique incertain que les efforts des salariés ont permis d’obtenir de bons résultats 2009 et la préparation des programmes futurs, assurant ainsi la pérennité de Snecma.

Les revendications formulées sur les salaires et sur la Participation insistaient particulièrement sur le décalage entre les résultats économiques et financiers obtenus par les salariés et la portion congrue réservée à la politique salariale. Un mécontentement des salariés que relativise la DG Safran. De son point de vue, la politique salariale Safran serait dans la fourchette haute des sociétés de la branche de l’aéronautique et du spatial.

Ces négociations ont été également marquées par une mobilisation des salariés dans de nombreux établissements du Groupe suite à plusieurs appels unitaires des organisations syndicales. Si la Direction Générale n’a pas infléchi les grandes lignes de sa politique salariale, des avancées concrètes ont pu être obtenu : sur les salaires et sur la Participation.

En l’absence d’accord relatif à la politique salariale 2010, et après avoir répondu à ses obligations légales avec les NAO, la Direction Générale vient d’appliquer unilatéralement les mesures suivantes :

            Pour les Collaborateurs (hors Niveau VI) 

AG	1,2% au 1er janvier 2010 (montant mini de 32 € bruts). .
AI	1,4% (0,7% au 1er juillet 2010 et 0,7% au 1er octobre 2010) dont un budget spécifique de 0,1% consacré à la mobilité et à l’égalité professionnelle hommes-femmes.

Pour les Ingénieurs, Cadres et Niveau VI

AI	2,7% au 1er février 2010 dont un budget spécifique de 0,2% consacré aux jeunes embauchés, à la mobilité et à l’égalité professionnelle hommes-femmes.

En complément, le montant de l’allocation Transport / énergie est revalorisé pour l’ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2010 à 1,2% et la prime d’équipe 2×8 est augmentée de 2,4%.

Selon la Direction, ces mesures conduiraient à une progression des rémunérations en moyenne de 2,5% de la masse salariale, une progression inférieure à celle de l’an dernier.

- Un PV de désaccord, une première à Snecma, depuis…

Au terme de cette longue négociation, aucun accord n’a pu être trouvé avec les organisations syndicales. Un procès-verbal de désaccord a été rédigé, c’est un acte juridique qui constate le refus des parties de conclure un accord à la fin de la négociation annuelle obligatoire. L’échec de la négociation permet cependant à l’employeur de prendre les mesures unilatérales qui ont fait l’objet de cette négociation.

Après rédaction, le PV est présenté à la signature des organisations syndicales. Parfois, des organisations refusent de signer. Un refus qui ne saurait empêcher ni l’établissement, ni la valeur du PV, sauf à démontrer qu’il ne correspond pas aux propositions exprimées par les parties…en l’état rien n’obligeait à la signature rapide de ce PV. Acte qui scellait la fin des NAO mais aussi la fin de la cohésion intersyndicale.

- La DG Safran recalcule la participation Groupe

Pour l’UNSA Snecma, l’annonce (dans un contexte difficile) des bons résultats du Groupe et la part, relativement faible, réservée à la participation a été une source d’incompréhension et d’interrogation. Le problème rencontré a été entendu par la DG Safran qui vient de recalculer la participation pour cette année en réintégrant certaines provisions. En s’appuyant sur la loi de décembre 2006, elle a décidé le versement d’un supplément de participation pour l’ensemble des salariés.

Ce supplément qui représente 0.45% de la masse salariale est effectué à titre exceptionnel.

Le montant individuel sera précisé, par courrier, à partir du 18 mai. Ce courrier précisera également les possibilités ;

-de placement au sein d’un Fonds du PEG (blocage 5 ans, hors cas de déblocage anticipé)

-de règlement de ce supplément de participation (dans ce cas, soumis à l’impôt sur le revenu).

Un panachage de ces deux possibilités reste possible.

- Dernière négociations avant les élections professionnelles de 2011

Parallèlement aux réunions à Snecma, cette négociation au niveau Groupe est venue brouillée les cartes entre politique salariale (NAO) et politique de rémunération (Participation). Mais dans les deux cas, la DG a insisté sur le caractère exceptionnel pour cette année de la politique salariale sans pénalisation malgré l’absence de signataires et sur le supplément de participation, également une mesure exceptionnelle qui ne sera pas reconduite l’année prochaine.

A partir de février 2011, les nouvelles règles de représentativité vont changer la manière de négocier à Snecma. Nul doute que la physionomie des NAO 2011 ne ressemblera en rien à celles de 2010 et que les mesures sans pénalisation et la signature de PV de désaccord ont peu de change de se reproduire l’an prochain. Dans ce contexte bien particulier, chacun se fera sa propre opinion en fonction de ses attentes.

- Des heureux, il y en a !

Ces NAO ont fait quelques heureux. En premier lieu, les actionnaires, mais aussi les principaux dirigeants du Groupe Safran dont les revalorisations salariales sont sans commune mesure avec les propositions faites aux salariés.

Mais pour les salariés qui ont produits cette richesse, le compte n’y est pas.

Avec une inflation (avril 2010) qui est déjà à 1.7% en glissement annuel, se pose déjà le problème du maintien du pouvoir d’achat. Les augmentations générales ne couvrent plus ce minimum. A l’UNSA Snecma nous regrettons la non-reconduction de la garantie pluriannuelle dans la politique salariale.